CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

On désignera par la suite:

- 'Application' : l'application Agno et l'ensemble de ses pages et écrans
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'application
- 'Utilisateur' : Le mobinaute visitant et utilisant l'application

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L’utilisateur créant un compte sur l'application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur de l'application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Les marques et logos contenus dans l'application sont déposés par AGNESMERE COMMUNICATION, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l'Application, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes Conditions Générales, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles de l'Application. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l'Application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'Application, avec si possible une description de l'erreur et son emplacement dans l'application, ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. L’installation et l’utilisation de l’application vaut acceptation des présentes règles sans restriction. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer, ne pas mettre à jour, ni exécuter l’application. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page.